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Mentions légales
Informations de la LCEN
Données de l’éditeur de ce site, au sens de l’article 6 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique.
Éditeur
- Dénomination sociale
- DEFENDBREATH SAS
- Nom commercial
- DefendBreath
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée au capital de 10 000 €
- SIREN
- 898 247 163
- SIRET
- 898 247 163 00027
- TVA intracommunautaire
- FR21 898 247 163
- RCS
- Rouen 898 247 163
- Siège social
- 26 Pl. Beauvoisine, 76000 Rouen, France
- Directeur de la publication
- Claire Morel
- Adresse e-mail
- contact@defendbreath.com
- Téléphone
- +33 9 78 45 24 99
Objet
Commercialisation d’infusions et de produits de confort respiratoire à usage quotidien. L’activité ne comprend ni la fabrication ni la vente de médicaments, ni la présentation de l’inhalateur comme dispositif médical destiné à traiter des maladies respiratoires.
Les infusions, en tant que denrées alimentaires, font l’objet d’une déclaration d’activité auprès de la direction départementale de la protection des populations (DDPP). Le numéro d’identification figurera sur l’emballage.
Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. RCS Lille Métropole 424 761 419. Téléphone : +33 9 72 10 10 07. Site : ovhcloud.com.
Propriété intellectuelle
Les textes, la marque DefendBreath, les photographies et le design de ce site appartiennent à l’éditeur ou sont utilisés avec autorisation. Ils ne peuvent être reproduits à une autre fin commerciale sans permission. Les marques de tiers éventuellement citées restent la propriété de leurs titulaires.
Responsabilité
Les contenus sont informatifs et commerciaux dans les limites indiquées. Ils ne constituent pas un conseil médical. L’éditeur ne répond pas de l’usage des produits hors des instructions de la fiche et de la page de sécurité.
Ce site n’a pas de passerelle de paiement. Un e-mail de demande n’est pas, à lui seul, un contrat de vente : le contrat se forme lorsque DefendBreath confirme la commande par écrit.
Droit applicable
Ce site est régi par le droit français. Pour les consommateurs, sont compétentes les juridictions de leur lieu de résidence, conformément au Code de la consommation.